La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 définit la pénibilité au travail comme le fait d’être, ou d’avoir été, exposé au cours de son parcours professionnel à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé du travailleur.
Les facteurs de risques
Entrés en vigueur à compter du 1er janvier 2015 :
- Travail de nuit
- Travail en équipe successives alternantes
- Travail répétitif
- Activités exercées en milieu hyperbare
Entrés en vigueur à compter du 1er juillet 2016 :
- Manutentions manuelles de charges
- Postures pénibles
- Vibrations mécaniques
- Bruit
- Températures extrêmes
- Agents chimiques dangereux
Pour chaque facteur, il faut dépasser un certain seuil d’exposition pour que celui-ci soit pris en compte dans le cadre de la pénibilité.
Comment évaluer si un intérimaire est concerné ?
La pénibilité s’évalue au niveau du poste de travail dans les conditions habituelles de travail. Pour les salariés intérimaires, c’est à l’entreprise utilisatrice d’évaluer si un ou plusieurs facteurs de pénibilité sont identifiés sur le poste occupé et de transmettre l’information à l’ETT. Pour cela, l’EU doit vérifier si, sur le poste en question, la majorité de ses permanents est soumise à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, si tel est le cas, l’intérimaire délégué sur ce poste sera automatiquement soumis au(x) même(s) facteur(s).
Que faire si un intérimaire est concerné ?
Le ou les facteurs de pénibilité, identifié(s) par l’EU, sur le poste occupé par l’intérimaire, devront donc être mentionnés dans le contrat de mise à disposition et dans le contrat de mission.
Pour toute information complémentaire : http://www.preventionpenibilite.fr/