Information générale sur le traitement des données à caractère personnel des candidats, personnels permanents et intérimaires

(Article 13 du RGPD)

Informations générales

Le présent document a pour objet d’informer les personnes dont les données personnelles sont collectées ainsi que le traitement qui en est fait.

Le responsable du traitement des données personnelles est YV INVEST (Groupe SUP INTERIM), société Française immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Epinal sous le numéro 420 414 971, dont le siège social se situe 2 rue des Tisserands à Golbey.

Pour toute question relative à l’utilisation des données personnelles ou à la politique de confidentialité, SUP INTERIM a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : dpo@supinterim.fr

Il est également possible de nous adresser un courrier à l’adresse suivante : YV INVEST - 2 rue des Tisserands, 88190 Golbey ; à l’attention du délégué à la protection des données.

Collecte des données personnelles

SUP INTERIM peut être amené, dans le cadre de son activité, à collecter certaines informations personnelles.

Ces données ne seront transmises qu’avec le consentement des personnes concernées et leur collecte pourra intervenir pendant le recrutement, avant le début de la mission, pendant son déroulement ou au terme de cette dernière.

Cela pourra se faire par échange oral, écrit, questionnaire, documents légaux,… toujours dans le respect du cadre légal.

Finalité des données collectées

Les données personnelles qui nous seront transmises auront comme finalité :

  • Apprécier les aptitudes professionnelles du candidat, afin de pouvoir lui proposer des postes ou des formations adaptés à ses recherches, à ses compétences et à ses disponibilités (exemple : demande du CV)
  • Respecter les obligations légales pour l’établissement du contrat de travail ou de mission, du bulletin de salaire et des déclarations sociales (exemple : besoin du numéro de sécurité sociale qui nous permet l’affiliation aux régimes sociaux uniquement dans le cadre du contrat de mission)
  • Assurer le suivi de la mission
  • Proposer des services complémentaires (exemple : besoin de l’adresse mail afin d’accéder à certains outils de dématérialisation)
  • Assurer la sécurité de nos travailleurs et pouvoir les accompagner en cas d’accident de travail (exemple : restrictions médicales délivrées par le médecin du travail afin d’éviter tout défaut de délégation sur un poste non adapté à l’état de santé du candidat)
  • Sur certains postes spécifiques, l’extrait B3 du casier judiciaire peut être également demandé

Catégories de données à caractère personnel concernées et destinataires de ces données.

Seules les données strictement nécessaires au traitement, liées à l’activité d’une société de travail temporaire, sont collectées telles que précisées dans le registre de traitement des données.

On peut dégager différentes catégories de données telles que :

  • Les informations personnelles servant à identifier et à déclarer l’individu (exemples : état civil, situation familiale et professionnelle,…)
  • Les informations professionnelles permettant d’attester des compétences du candidat (exemples : CV, diplômes, formations,…)
  • Les informations sur la santé de la personne, uniquement si elles ne relèvent pas du secret médical
  • Les informations d’ordre économique et financier (exemples : revenus, situation financière, données bancaires…)
  • Les données de connexion (exemples : adresses IP, identifiants de connexion…)
  • Les données de localisation (exemples : déplacements, données GPS, GSM, …)

Il reste à la discrétion des personnes de fournir les pièces qu’ils jugent pertinentes au traitement de leur dossier.

Ces éléments sont destinés aux services de gestion des ressources humaines, chargés notamment du recrutement, de la gestion de la paie, de la formation, des déclarations sociales obligatoires, de la gestion des badges et des accès, etc. ; ainsi qu’aux agences SUP INTERIM et services internes de l’entreprise.

L’évolution des obligations légales, réglementaires et conventionnelles pourra également entraîner la demande de nouvelles informations, non obligatoires jusque-là.

Durée de conservation des données personnelles

Les données seront conservées pendant une durée de 2 ans maximum à compter du dernier contact pour les personnes candidates non retenues. Concernant les salariés permanents ou intérimaires, ces données seront conservées pendant une durée maximale de 5 années à compter de la dernière paie. Exception faite des éléments pouvant être réclamés par des organismes en cas de contrôle et pouvant s’étaler sur des périodes plus longues.

Les données personnelles seront ensuite détruites ou anonymisées.

Transfert des données personnelles

Les données personnelles pourront être transmises, toujours aux fins citées ci-dessus, à des organismes (URSSAF, CAF,…) ou à des tiers (entreprises utilisatrices, centres de formations,…).

Droit d’accès, de rectification et de suppression

Chaque personne pourra, à tout moment, accéder à ses données personnelles sur notre site internet ou en se présentant en agence si elle y est inscrite. Elle pourra également faire valoir son droit de rectification, d'opposition, d'effacement (droit à l'oubli), droit à la portabilité et à la limitation du traitement.

Les motifs justifiant l'exercice de ce droit à l’oubli sont limitativement énumérés par l'article 17 du RGPD.

Tous ces droits peuvent être exercés en justifiant de son identité (Nom, Prénom, Adresse, copie d’une pièce d’identité).

L’utilisation de cookies

Les utilisateurs sont informés, dès leur connexion sur notre site internet, que des informations sont temporairement conservées, notamment au moyen de cookies afin de répondre aux fins d’administration du site et de la réalisation de statistiques.

L’utilisateur est donc informé dès sa connexion et peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies via les options de confidentialité et/ou de sécurité de son navigateur. Cela peut cependant restreindre l’accès à tout ou partie des services proposés par le site internet.

Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Chaque personne a le droit de porter réclamation auprès de l’autorité de contrôle en cas de violation au RGPD.

Engagement de sincérité

En nous transmettant sa candidature, le candidat s’engage à nous fournir des informations réelles et sincères. Ces données peuvent faire l’objet de vérifications.

Toute information fausse peut constituer une manœuvre visant à tromper nos agences et nos clients dans le processus de recrutement. La personne reconnait que de tels agissements entrainent la responsabilité de leurs auteurs et accepte en conséquence de nous garantir contre l’ensemble des conséquences pécuniaires et des frais de conseil pour notre défense découlant directement ou indirectement de toute réclamation ou action engagée à notre encontre à raison, en tout ou partie, d’un défaut de sincérité s’agissant d’informations que la personne nous avait communiqué.

Mise à jour de la politique de protection des données

SUP INTERIM se réserve le droit de modifier sa politique de protection des données à tout moment et sans préavis. Ces modifications entrent en vigueur au moment de la publication de sa nouvelle politique.

Fait à Golbey le 25/05/2018

Mise à jour au 17/06/2019

Mise à jour au 15/10/2019